Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente du groupe BK Verre SA Suisse
1. Coordonnées de la société hébergement du site et champs d’application
1.1. Le présent site de vente en ligne de produits verriers sur mesure ainsi que leurs
produits associés est édité par la société BK Verre SA, chemin du Grenet 12, Z.I.
Mouille–Galland 1214 Vernier - Genève SUISSE. Ce site marchand, hébergé chez
Infomaniak 26 avenue de la Praille 1227 Carouge - Genève, SUISSE, est libre à la
navigation sur vitreeligne.ch et glass-online.ch. Le contenu du site est la propriété de la
société BK Verre S.A.
1.2 Les conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les offres,
livraisons et services des entreprises du groupe BK Verre SA, Suisse , même si en cas de
poursuite des relations commerciales il n’y serait pas renvoyé expressément ou si nous
effectuons, sans réserve, des livraisons ou fournissons des prestations en connaissance de
conditions commerciales contraires de l’auteur de la commande ou en cas de conditions
commerciales de l’auteur de la commande s’écartant des présentes conditions générales
de vente et de livraison. Par les présentes, nous refusons expressément les éventuelles
conditions commerciales de l’auteur de la commande. De telles conditions ne valent
engagement que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Les conditions de
vente sont régies par le droit suisse au sens des articles 185, 197 et suivants du Code des
Obligations.
1.3 Sont également applicables, en plus de ces conditions générales de vente et de
livraison, les indications techniques concernant les différents produits dans le « Manuel
des tolérances » consultables sur le site.
1.4 L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement
automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il
renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales
suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaires
pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont
incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. Cette acceptation consistera
dans le fait, pour l’internaute (nommé ci-après « le client »), de cocher au moment de la
passation de commande la case correspondante à la phrase suivante : « J’ai lu les
conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » Le clic associé à la procédure
d’authentification, de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages
constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les
parties au même titre qu’une signature manuscrite.
2. Contenus du contrat de vente
2.1. Sauf engagement exprès de notre part dans l’offre, nos offres restent sans
engagement. Les commandes passées ne valent engagement de notre part que par notre
confirmation de commande sous forme écrite, de télécopie ou par voie électronique. La
même réglementation s’applique aux modifications et conventions annexes ainsi qu’aux
données relatives aux performances. Pour la liquidation de l’affaire, il est fait référence au
contenu de la confirmation.
2.2. En cas de modifications ou d’annulations de commandes, les frais déjà engagés sont à
la charge de l’auteur de la commande. Pour des raisons de fabrication ou des raisons
d’informatique, des frais peuvent déjà être engagés pour tous les produits 24 heures après
passation de commande, même si la date de livraison probable que nous avons indiquée
serait beaucoup plus tardive.
2.3. Nos verres sont facturés 1 mm par 1 mm; toutes les dimensions intermédiaires
sont arrondies. La plus petite dimension de facturation pour les différents verres dépend
de la liste des prix applicables. Si les vitres sont de forme irrégulière, la facturation a lieu
en fonction de la surface du rectangle dans lequel elles ont été découpées. Les
suppléments sont facturés conformément à liste des prix applicable.
3. Prix
3.1. Sont applicables les prix indiqués dans la confirmation de commande, T.V.A. au taux
légal respectivement applicable en sus. Si la date de livraison envisagée dans la
confirmation de commande est dépassée pour des raisons imputables à l’auteur de la
commande, il est fait application des prix actuels au jour de la livraison.
3.2. Nos prix s’entendent franco entrepôt principal du client, ou pour les particuliers ;
devant la porte de son immeuble. Des suppléments éventuels comme par exemple RPLP
ou supplément énergie en sus, de même qu’avec T.V.A. au taux légal respectivement
applicable et tous travaux supplémentaires sont facturés conformément à notre liste des
prestations de services généralement applicable, en sus (voir liste des prestations de
services en annexe).
3.3. Tous aides et moyens accessoires tels que grue, échafaudages, plates-formes,
élévateur de chantier doivent, s’ils n’ont été expressément cités et pris en compte dans
notre offre, être mis à disposition par l’auteur de la commande et sont aux frais de celuici.
4. Délais et obligations de livraison
4.1. Nous sommes en droit d’effectuer des prestations partielles.
4.2. Au cas où des dates de livraison auraient été indiquées, celles-ci restent toujours sans
engagement et ne sont indiquées qu’à titre approximatif si aucune affaire à date fixe n’a
expressément été convenue sous forme écrite.
4.3. Les conflits du travail et tous les cas de force majeure ayant une incidence sur la
capacité de livraison de notre maison, des fournisseurs ou du trafic, en particulier
perturbations imprévues du service, difficultés techniques imprévisibles, perturbations
dans la fourniture de l’énergie et des matières premières, interruptions du trafic, mesures
prises par les autorités publiques ou faits de guerre, nous libèrent de l’obligation de
livraison pour la durée des conséquences de ces événements augmentée d’une période de
démarrage appropriée. En cas d’impossibilité ultérieure, nous sommes entièrement
dégagés de notre obligation. Si les obstacles précités persistent pendant plus de 3 mois,
les parties au contrat sont en droit de résilier le contrat pour la partie non encore
exécutée, toute prétention à dommages-intérêts étant alors exclue. Toute prétention à
dommages-intérêts, également de la part des tiers, est exclue en cas de non-respect du
délai de livraison.
4.4. Nous sommes, sans préjudice d’autres droits, en droit de résilier le contrat si, après
conclusion du contrat, des doutes fondés devaient apparaître sur la réputation de
solvabilité de l’auteur de la commande, en particulier si l’auteur de la commande
n’honore pas une créance après qu’un délai avec menace de refus lui a été imparti ou si
une demande d’ouverture d’une procédure de faillite sur son patrimoine a été présentée
ou s’il cesse ses paiements.
4.5. L’auteur de la commande est en retard d’acceptation et nous est redevable de
dommages-intérêts en cas de refus de la réception de la marchandise, de réception
tardive ou de non-exécution de toute autre action lui incombant dans le cadre de son
obligation de collaboration.
4.6. Si la livraison a été prévue à convenance, l’auteur de la commande est dans
l’obligation d’appeler ou de l’informer par voie électronique (email à
info@verreenligne.ch) la livraison dans un délai approprié et au plus tard dix jours après
communication de la disponibilité pour l’appel. En l’absence d’appel, d’appel hors délai ou
d’appel incomplet, nous sommes en droit de stocker la marchandise aux frais et risques de
l’auteur de la commande. Au cas où l’auteur de la commande n’appellerait pas la
marchandise au cours d’un délai supplémentaire approprié que nous lui aurions fixé, avec
indication des conséquences juridiques, celle-ci serait, après expiration du délai, réputée
appelée et livrée. L’auteur de la commande sera alors tenu à paiement immédiat.
Les délais convenus ne sont jamais de rigueur, un retard ne peut donner lieu à des
dommages et intérêts.
5. Expédition, transfert des risques
5.1. La livraison a lieu franco entrepôt principal de l’auteur de la commande sans
déchargement. Le risque de perte fortuite ou de la détérioration fortuite de la
marchandise passe ici à l’auteur de la commande avec la réception de la marchandise.
Toute autre convention est exclue.
5.2. En cas d’ordre d’enlèvement de la marchandise, les risques passent à l’auteur de la
commande après mise à disposition de la marchandise pour l’enlèvement et
communication faite à l’auteur de la commande que la marchandise a été mise à
disposition.
5.3. Si nous sommes tenus d’effectuer la livraison et le montage du verre, les risques
passent à l’auteur de la commande après le montage de l’élément.
6. Emballage et transport
6.1. Les verres ne sont pas emballés. Au cas où l’auteur de la commande souhaiterait un
autre type d’emballage, il engagerait sa responsabilité pour les dommages de transport et
de stockage. Tous frais supplémentaires éventuels seront facturés séparément.
6.2. Nous restons propriétaire des supports de transport du verre. L’auteur de la
commande nous communique par écrit le moment auquel nous pouvons reprendre les
supports de verre au lieu de livraison. Nous sommes alors en droit de décider du moment
et de la manière de récupération des supports de transport vides. Les frais de
récupération à partir de notre lieu de livraison sont à notre charge. Nous nous réservons le
droit de facturer les unités perdues ou endommagées. Les supports qui ne nous ont pas
été signalés, sous forme écrite, comme prêts à l’enlèvement deux mois après la livraison,
seront facturés de 800.- à 2'200.- CHF/pièce selon leur grandeur à l’auteur de la
commande.
6.3. Précautions particulières à prendre avec les produits verriers :
Le véhicule pour le transport doit être adapté pour le verre (châssis, pupitre professionnel
pour transport de verre avec toutes les protections nécessaires)
Le verre est un matériau cassant et coupant. Toute manipulation de verre doit être faite
prudemment, avec un équipement personnel de sécurité (gant, chaussures de sécurité et
lunette de sécurité et casque de sécurité sur le chantier). Tout préjudice corporel ou
matériel par la faute du client ne saurait engager la responsabilité de BK Verre SA.
7. Garantie
7.1. Compte tenu des caractéristiques particulières des marchandises et des risques
d’endommagement, l’auteur de la commande est tenu de vérifier immédiatement la
marchandise livrée. Tous les vices manifestes et/ou apparents de l’emballage et/ou des
produits, tous manquants ou fausses livraisons doivent faire l’objet, sous forme écrite,
d’une réclamation immédiate ou formulée au plus tard dans un délai de 24 heures avant
façonnage, transformation, pose ou autre utilisation avec indication du type de vice.
Toutes les prétentions concernant les vices concernés disparaissent en cas de nonobservation
de cette réglementation. L’auteur de la commande doit, en outre, nous
permettre, dans un délai approprié, de constater et de vérifier le vice faisant l’objet d’une
réclamation.
7.2. Nos produits sont fabriqués avec le plus grand soin. Il est, toutefois, possible que des
différences en ce qui concerne les matières premières ou d’autres facteurs non
contrôlables aient, dans certains cas, une influence sur le produit final. L’auteur de la
commande ne saurait faire valoir aucune prétention à dommages-intérêts si les effets de
telles différences restent dans le cadre des normes et tolérances habituelles dans la
branche d’activité ou n’entraînent aucune diminution importante de la valeur ou des
qualités de la marchandise. Il n’est pas toujours techniquement possible (nouvelles
normes techniques, petite différence de teinte d’un fournisseur à l’autre) de garantir des
caractéristiques identiques (couleur, impression), le verre étant un produit naturel. Toute
réclamations ou demande de remplacement de verre ou prétention de dommagesintérêts
est exclue dans ce cas.
7.3. Nous déclinons, en outre, toute responsabilité, spécialement dans les cas suivants :
- en cas d’endommagement des produits après la livraison ou le montage;
- en cas d’inobservation des instructions, des informations sur le produit et la garantie,
des modes d’emploi ou de toutes autres indications destinées à éviter des
endommagements du produit;
- en cas d’opérations de nettoyage non conformes comme par exemple en cas de
nettoyage avec des abrasifs, des objets et produits provoquant des rayures.
- si, après la livraison de la marchandise, l’auteur de la commande ou des tiers procèdent
à des modifications sur la marchandise sans notre assentiment préalable donné sous
forme écrite.
- en cas de choc thermique
-une pose de calage inadéquate
o Bris de vitres sur les vitrages ESG consécutifs aux inclusions de sulfure de nickel. Nous
recommandons à cet effet une exécution en VSG, TVG ou ESG avec Heatsoak-Test (ESG-H)
sur les façades suspendues pour éviter les dommages corporels et les dégâts matériels dus
aux chutes de fragments de verre.
7.4. Si la composition de la marchandise fait l’objet d’une réclamation justifiée, nous
améliorations, d’accorder une réduction ou de reprendre la marchandise contre
remboursement du prix. En cas d’échec des améliorations ou, le cas échéant, de livraison
de remplacement également défectueuse ou encore d’améliorations ou de livraison de
remplacement effectuée dans des délais non appropriés, l’auteur de la commande est en
droit, selon sa préférence, de réduire le prix de façon appropriée en fonction de la
diminution de la valeur du fait du vice (réduction du prix) ou de demander l’annulation du
contrat (annulation du contrat pour vice).
7.5. En règle générale, nous livrons, en cas de réclamation justifiée et communiquée dans
les délais, gratuitement les nouveaux éléments en remplacement des éléments
défectueux du vitrage. Nous participons aux frais pour d’éventuels travaux de
remplacement et/ou d’amélioration jusqu’à un montant maximum de 50.- CHF/m2 de
surface de verre. Si les coûts effectifs sont inférieurs, nous ne dédommageons qu’à
concurrence de ces coûts inférieurs. La limite maximum de notre participation aux frais est
dans tous les cas, comme indiqué ci-dessus, de 50.- CHF/m2 de verre. Si les frais effectifs
sont inférieurs à 50.- CHF/m2 de verre, seuls ces coûts dûment établis sont à notre charge.
Toutes autres prétentions à remplacement ou à remboursement des frais, comme par
exemple grue, échafaudages, sont exclues.
7.6. Toutes autres prétentions de l’auteur de la commande, en particulier pour
responsabilité contractuelle directe ou indirecte du producteur, y compris la perte de
gains, sont exclues sauf prescriptions légales prohibant une telle exclusion. Nous déclinons
toute responsabilité pour les dommages résultant de travaux de montage, de pose de
verre périphérique ou de réparation d’urgence, d’amélioration et de mise en état
effectués par l’auteur de la commande ou par des tiers sans notre assentiment préalable
sous forme écrite. L’auteur de la commande doit nous dégager de toute responsabilité
fondée sur de telles prétentions. Est, en particulier, refusée la prise en charge des coûts
dans les cas où, au moment de la passation de la commande, d’autres détails figurant
dans des contrats conclus par l’auteur de la commande avec d’autres partenaires
contractuels ne sont pas connus et n’ont pas été expressément confirmés par écrit par
notre maison lors de l’acceptation de la commande.
7.7. Pour les collages UV, la période maximale de garantie s'élève à 12 mois. Cela
cependant uniquement si le collage UV n'a pas été soumis à des sollicitations interdites
comme l'humidité, etc.
7.8 La garantie se limite au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse ou
non conforme (frais de pose et de déposes exclus). Toute autre prétention fondée sur un
produit défectueux, notamment des dommages et intérêt, est exclue et le client déclare
expressément y renoncer.
7.9 Le délai de garantie est de deux ans à compter de la réception des travaux s’ils ont été
réalisés par BK Verre SA ou à la livraison de la marchandise dans le cas contraire. Les
défauts qui apparaissent pendant cette période doivent nous être signalés
immédiatement par écrit. Dans le cas contraire, notre garantie cesse. Nous assumons
pendant 5 ans la garantie vices cachés. Le donneur d’ordre doit les signaler par écrit dès
leur découverte.
8. Autres prétentions à dommages-intérêts
8.1. Toutes prétentions à dommages-intérêts de l’auteur de la commande, pour quelque
motif juridique que ce soit, en particulier pour violation des obligations fondées sur les
rapports entre créancier et débiteur ou sur un délit civil, sont exclues.
8.2. Cette réglementation n’est pas applicable au cas où le législateur prévoirait une
responsabilité obligatoire, par exemple en application de la loi sur la responsabilité du
fabricant pour vice de la marchandise, dans les cas d’acte intentionnel, de négligence
grave, de dommages corporels, pour la reprise d’une garantie, pour l’existence d’une
propriété ou pour la violation d’obligations essentielles du contrat. Les dommages-intérêts
pour violation d’obligations essentielles du contrat sont toutefois limités au dommage
prévisible et typique pour ce type de contrat sauf acte intentionnel ou négligence grave ou
responsabilité pour des dommages corporels ou pour la reprise d’une garantie pour
l’existence d’une propriété. Les réglementations précitées n’entraînent pas de
modification de la charge de la preuve au détriment de l’auteur de la commande.
9. Paiement
9.1. Sur le site en ligne, le client peut effectuer le règlement avec sa carte bancaire. Dans
ce cas le paiement s’effectue via un établissement bancaire. Le paiement par carte
bancaire est parfaitement sécurisé. La carte est débitée après le choix du mode de
paiement dans le processus d’achat en ligne. Un email de confirmation de paiement est
envoyé au client avec un récapitulatif de sa commande.
9.2. Si un devis a été demandé, le client réglera sa commande au moment de son
acceptation de notre offre. Une facture/devis pro forma lui sera délivré à ces fins.
9.3 Tout paiement s’effectue à l’avance. La fabrication, découpe du verre ne débutera
qu’au moment de la confirmation de paiement.
9.3. Nous sommes en droit de déduire les paiements reçus tout d’abord des créances plus
anciennes puis des frais d’intérêts de la prestation principale, et ensuite seulement de la
prestation principale. L’auteur de la commande ne peut faire valoir des droits de
compensation et de rétention que si ses prétentions reconventionnelles sont revêtues de
force de chose jugée, ne sont pas contestées par notre maison ou sont reconnues.
L’auteur de la commande ne peut, en outre, faire valoir de droit de rétention que si la
prétention reconventionnelle invoquée est issue de la même relation contractuelle que
notre prétention. Les chèques ne sont acceptés que dans des cas particuliers. Les lettres
de change sont refusées.
9.4. Si l’auteur de la commande est en retard de paiement ou si, après conclusion de
l’affaire, des circonstances aptes à mettre en doute la solvabilité ou l’honorabilité de
l’auteur de la commande devaient parvenir à notre connaissance (par exemple cessation
de paiement, procédure de faillite), nous serions en droit de demander l’exigibilité de
toute la dette restante. Nous sommes en outre en droit d’exiger des
paiements provisionnels ou la production de sûretés.
9.5. Si le montant de la commande dépasse 20’000.- CHF, nous sommes en droit d’exiger
les acomptes suivants:
o Pour les livraisons de verre : 1/3 au moment de la passation de la commande, 2/3 lors de
la livraison
o En cas de livraison et de montage de verre : 1/3 lors de la passation de la commande,
1/3 lors de la livraison du verre et 1/3 à la fin des travaux de montage du verre.
10. Devis spécifique
Le devis spécifique s’applique dans les deux cas suivants :
- Fourniture et pose
- Remplacement d’un verre
Rappel : Pour les dépannages, veuillez appeler directement BK Verre SA au
022 341 06 60
Pour demander un devis, le client remplira le formulaire prévu à cet effet. Dès la validation
de ce formulaire, l’équipe technique de BK Verre SA recevra un email, commencera à
étudier sa faisabilité. Une fois cette étude réalisée, une offre sera envoyé au client
comprenant en détail les mesures et autres personnalisations souhaitées et un bulletin de
versement. Les demandes de devis ont une durée de validité de 2 mois au maximum. La
demande de devis est gratuite. Pour accepter l’offre le client doit la retourner par fax,
envoi postal ou email, dûment datée et signée, avec timbre, bon pour accord ainsi qu’une
copie de son paiement en précisant le numéro de l’offre
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou de manière électronique aux
coordonnées suivantes :
Compte CCP 12-4569-5 IBAN CH54 0900 0000 1200 5469 5
Le client peut également se rendre directement avec l’offre et régler le montant au
secrétariat de BK Verre au
12 chemin Grenet 1215 Vernier- Genève SA.
11. Réserve de propriété
11.1. Nous nous réservons la propriété sur la marchandise livrée jusqu’au paiement de
toutes les créances issues de la relation commerciale. Cette réglementation s’applique
également au cas où certains montants ou tous les montants auraient été repris dans une
facture courante et que le solde aurait été établi et accepté. Est considéré comme
paiement, la réception de la contre-valeur par notre maison. En cas de violation des
obligations du contrat imputables à l’auteur de la commande, en particulier en cas
de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise, de la
marquer pour cette reprise et de pénétrer dans l’enceinte de l’entreprise. La reprise des
marchandises que nous avons livrées ne vaut pas dénonciation du contrat, sauf résiliation
expresse sous forme écrite de notre part.
11.2. Tout façonnage ou transformation de la marchandise effectuée par l’auteur de la
commande est réputé effectué à notre profit et ne saurait engendrer aucune obligation à
notre charge. En cas de transformation ou d’association avec des choses dont nous ne
sommes pas propriétaire, nous acquérons la copropriété sur la chose nouvelle à
proportion du montant de la facture pour la marchandise soumise à réserve de propriété
par rapport aux autres choses au moment de la transformation ou de l’association. Si
l’auteur de la commande devient seul propriétaire de la chose associée parce que la chose
de l’auteur de la commande est considérée comme chose principale lors de l’association,
les parties au contrat conviennent que l’auteur de la commande nous cède la copropriété
sur la nouvelle chose dans les proportions indiquées ci-dessus. La chose nouvelle, que
l’auteur de la commande conserve sans frais à notre profit, est considérée comme
marchandise soumise à réserve de propriété au sens de cette disposition.
11.3. Au cas où la marchandise soumise à réserve de propriété serait vendue ou posée,
c’est-à-dire utilisée pour l’exécution d’un contrat d’entreprise ou d’un contrat mixte
d’entreprise et de vente, l’auteur de la commande nous cède dès à présent les créances
nées du prix de vente ou du salaire pour l’ouvrage qui en résultent à concurrence du
montant facturé pour les marchandises que nous avons livrées, sans qu’il soit tenu compte
du fait que la marchandise soumise à réserve de propriété ait été vendue sans façonnage
ou après le façonnage, isolément ou avec des choses appartenant à des tiers ou à un ou à
plusieurs acheteurs. Les créances annexes liées à la marchandise soumise à réserve de
propriété, spécialement les créances d’assurance, sont également cédées dans la même
étendue. Nous acceptons cette cession.
11.4. La marchandise soumise à réserve de propriété ne peut être cédée que dans le cadre
des affaires normales. Tous autres actes de disposition, en particulier les mises en gage ou
les cessions à titre de sûreté sont interdites. Toute revente doit être assortie d’une réserve
de propriété.
11.5. En cas de saisies, confiscations ou autres dispositions ou interventions émanant de
tiers concernant la réserve de propriété, l’auteur doit expressément signaler que la
marchandise est soumise à réserve de propriété et est, en outre, tenu de nous informer
immédiatement par écrit.
11.6. L’auteur de la commande reste, dans le cadre d’une gestion correcte, en droit de
recouvrir les créances cédées s’il remplit ses obligations de paiement vis-à-vis de notre
maison. L’habilitation au recouvrement disparaît si l’auteur de la commande est en retard
de paiement ou tombe, de toute autre manière, en déconfiture. En ce qui concerne la
créance cédée, l’auteur de la commande n’est pas en droit de convenir une relation en
compte courant ou une interdiction de cession. Si une relation en compte courant aurait
tout de même été convenue entre l’auteur de la commande et ses clients, la créance
cédée d’avance se rapporte également au solde accepté et, en cas d’insolvabilité du client,
aussi au solde existant.
11.7. L’auteur de la commande est tenu, à notre demande, de nous prouver,
individuellement, l’existence de toutes les créances qui nous ont été cédées et de signaler
la cession à ses créanciers. Nous nous réservons le droit d’informer les créanciers de
l’auteur de la commande sur la cession et de recouvrir nous-même les créances. Dès que
nous ferons usage de ce droit, l’auteur de la commande sera tenu de nous indiquer toutes
les créances cédées et les débiteurs, de nous communiquer toutes les informations
nécessaires au recouvrement et de nous délivrer les documents correspondants.
12. Processus d’achat en ligne
12.1 Choix du produit : Afin de passer commande sur le présent site, le client devra
sélectionner une famille de produits proposée. Le client sélectionne ensuite un produit
selon un ou plusieurs types et/ou épaisseurs et parvient à sa fiche descriptive (les textes et
les photos sont non contractuels et les informations présentées sur le site sont
susceptibles de changer sans aucun préavis ni notification).
12.2 Mesures : Pour les produits verriers, le client indique au minimum les dimensions
rectangulaire dans lesquelles le verre sera découpé (longueur et largeur toujours en
millimètres), la quantité qu’il souhaite commander ainsi que des attributs tels que
façonnage, trempe, forme (si c’est un rectangle il choisira « sans forme »). Quand les
prises de mesures sont effectuées par le client, les dimensions renseignées par ce dernier
sont sous sa responsabilité. BK Verre SA effectue la découpe selon ces mesures, le client
devant déduire tout jeu éventuel. (Le client peut s’il le souhaite faire appel aux services de
BK Verre SA pour la prise de mesure.) Le client a aussi la possibilité de préciser un type et
un nombre de trous à percer, des types d’encoches ainsi qu’une découpe dans une des
formes géométriques particulières proposées. Dans ce cas ou si le client désire toute autre
forme, qualité, type de verre, façonnage , ciselage, sablage, gravure il a la possibilité
d’envoyer un dessin technique ; sa commande sera alors considérée comme une demande
de devis offre à confirmer après étude de faisabilité par BK Verre SA qui lui répondra dans
les 7 jours ouvrés suivant sa demande.
Dès lors que le client estime avoir terminé son choix, il clique sur le bouton « calculer
prix » et décide d’ajouter le ou les produits au panier en cliquant sur le bouton « ajouter
au panier ». Pour valider une commande, le client se rend en premier lieu sur son panier
en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
12.3 Résumé de commande : Un résumé de sa commande comprenant clairement les prix
de chacun des produits commandés et le prix total s’affiche. Au cours cette étape, il peut
encore éventuellement modifier les quantités, supprimer des produits de sa commande
ou même continuer ses achats (retour à la liste des produits).
12.4 Inscription/Identification : Le client continue le processus de validation de sa
commande en cliquant sur « suivant ». Le client est redirigé vers un formulaire
d’inscription dénommé « créer votre compte ». Il devra, soit remplir ce formulaire, soit
saisir ses identifiants de connexion sur son compte s’il est déjà inscrit comme membre. S’il
n’est pas encore inscrit le client sera redirigé vers un formulaire l’invitant à enregistrer des
informations personnelles (Nom, Prénom ou raison sociale de l’entreprise email, un mot
de passe et date de naissance). Ensuite il est invité à saisir une adresse et un numéro de
téléphone (l’adresse de de livraison et de facturation peut être différente). Les
informations qu’il est invité à fournir sont confidentielles et destinées à l’établissement de
la facture et à la bonne livraison de la commande. La fourniture de fausses informations
ayant entraîné l’impossibilité pour BK Verre SA de livrer les commandes ne saurait
engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.
12.5 Choix du mode de livraison : Une fois le formulaire validé en ayant cliqué sur
enregistrer ou les identifiants saisis, étape nécessaire pour bénéficier des services de BK
Verre SA, le client arrivera sur la page de livraison où il pourra soit demander la livraison à
l’adresse qu’il aura indiqué au préalable soit indiquer qu’il viendra chercher lui-même sa
commande à l’usine. Pour valider cette étape, il devra également cocher la case relative à
la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton de validation.
Le fait de cocher cette case implique l’acceptation de ces présentes conditions générales
de ventes. Le client choisira ensuite un mode de paiement ou une demande de devis
gratuit.
12.6 Paiement direct: Dans le cas d’un paiement, la commande est ferme et non résiliable,
elle constitue donc un contrat de vente entre BK Verre SA et le client. Ce dernier sera
ensuite redirigé vers l’interface de paiement de l’établissement bancaire. Une fois le
paiement validé par l’établissement bancaire le client recevra un email accusant réception
de ce paiement et récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur
quantités et prix.
Remarques : Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande
commencent à courir à compter de la réception des pièces par BK Verre SA.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en francs suisse ou en euros (au cours du jour)
toutes taxes comprises, hors frais de livraison selon la TVA en vigueur sur le territoire
suisse ou en Europe. Ces prix sont fixés par BK Verre SA, à son entière discrétion, et
peuvent faire l’objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours
du marché.
13. Contrôle de la marchandise
13.1Le contrôle de la marchandise s’effectue à la livraison ou à l’enlèvement directement
à l’usine le cas échéant. La vérification doit se faire avant la signature du bon de livraison.
Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée par BK Verre SA après la signature du bon
de livraison.
13.2Pour les livraisons, tout défaut apparent doit faire l’objet d’un avis écrit dans les 24
heures jours suivant la livraison. Il en va de même pour l’enlèvement de la marchandise
directement à l’usine.
13.3 Pour la pose le client veillera a:
· La bonne accessibilité du produit (exemple : cage d’escalier, ascenseur, passage de
porte assez large pour permettre de passer les volumes de verres, dégager le passage
pour permettre l’accès et démonter l’agencement à ses frais).
· Tout autre cas qui pourrait compromettre la bonne réalisation de la pose.
Nous prenons la responsabilité des mesures prises par nous sur châssis existants et posés et
non pas celle données par le client.
Si la pose ne peut être effectuée par la faute du client, le client sera toujours redevables : du
produits et des frais de déplacement.
La garantie émise par les producteurs de vitrage isolant n’engage que ceux-ci et ne nous est
en aucun cas opposable. En cas de remplacement d'un volume sous garantie, le coût de la
main d'oeuvre reste à charge du client.
Nos prix ne comprennent ni les pièces spéciales de fixation, ni les cadres métalliques, ni les
baies et découpes dans mur, plafond, sol ou linteau, sauf stipulations contraires.
Si le client ou son représentant nous impose un matériau sur lequel une de nos vitres serait
posées, d'une provenance ou d'un type déterminé ou un procédé d'exécution déterminé,
nous serons déchargés de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le
choix du matériau ou du dit procédé.
Toute commande ne nous engage qu'après notre acceptation suivant étude de faisabilité
Le client mettra à notre disposition un espace approprié à la mise en oeuvre de l’intervention
et nous donnera un accès gratuit à une prise 220V.
Dès que les vitrages et/ou ensembles en verre trempé sont placés, le vitrier est déchargé de
toute responsabilité pour les dommages causés par des tiers, des phénomènes
atmosphériques, incendies et tout autre motif de bris ou détérioration généralement
quelconque autre que vice de pose. Tout volume endommagé après pose sera réparé au prix
de notre tarif.
13. Confidentialité et mentions relatives à la loi sur l’informatique
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les
concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la
navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par
BK Verre SA, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.
Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des
services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un
espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site,
ni passer commande sur le présent site. Dans le cadre d’une commande sur le présent site,
les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le
numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est
subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents
formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne
administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations
contractuelles par BK Verre SA. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique
qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à
des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi fédérale sur la
protection des données ainsi que l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des
données.(LPD RS 235.1 et OLPD 235.11) ; Ces données sont conservées dans des conditions
sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la
loi .
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation,
d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire
la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante :
info@vitreenligne.ch, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de BK Verre SA
mentionnée en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles
collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à
l’éditeur du site. Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les
coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données
personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Collecte des cookies.
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi
qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra
procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur.
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page,
heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite
(recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le
poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 an et pourront
être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de
tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera
conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une
bonne administration des services proposés sur le présent site.
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou
supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie
privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas
optimisée.
Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche
d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne
saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à
aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies
préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur
prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité).
Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre
aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau
saisir toutes les informations les concernant.
14. Dispositions particulières pour le verre feuilleté, anti-feu et isolant
14.1 Verre feuilleté
Lors de l’assemblage de verres feuilletés ou feuilletés trempés il peut y avoir des de
petites imperfections au niveau de la finition. Elles peuvent se trouver au niveau du
façonnage du verre(en particulier la coupe franche, les bords polis ou rodés) ou de sa
mise en forme. La qualité habituelle ne peut être garantie (brillance des arêtes). Il peut y
avoir aussi quelques décalages au niveau de l’assemblage dans les limites des tolérances
(-2/+3). Ces petits défauts sont inévitables et doivent être acceptés. Les réclamations
éventuelles pour ces motifs seront refusées.
14..2 Verre anti-feu
Attention !
Le certificat d’autorisation du Service du Feu est indispensable.
L’attestation est exigée par le maître d’ouvrage de cas en cas. Votre cadre doit être
homologué anti-feu avec le certificat si les conditions d’utilisation ou/et le système de
cadre pour ce verre fourni n’a pas été déclaré par le maître d’ouvrage. Pour une utilisation
individuelle de verres coupe-feu conjointe avec un système de cadre, une attestation de
conformité AEAI, ou une autorisation par les administrations compétentes est obligatoire.
Les mesures maximales de verres admises s’orientent nécessairement selon
l’homologation correspondantes et peuvent être différentes par rapport à l’offre ou/et la
commande.
Le verre anti-feu doit être posé dans un cadre approprié selon les directives du répertoire
suisse de la protection incendie AEAI. Pour toute autre application, une dérogation
délivrée par la police du feu est indispensable.
Information de température pour les produits Ei 30, Ei 60, Ei 90, E30 :
Pendant le transport et le stockage les vitrages ne doivent pas être exposés à des
températures inférieures à -10°C ou supérieures à +45°C.
La pose doit être réalisée par un professionnel disposant d’un certificat de capacité
professionnel ou équivalent pour la pose de verres anti-feu. Tout le matériel utilisé pour la
pose de verres anti-feu doit être certifié à cet effet : Bande de distance en céramique,
cales en céramique, silicone anti-feu.
BK Verre SA se décharge de toutes responsabilités pour l’utilisation et la pose de votre
verre et toutes réclamations seront refusées.
Remarques importantes:
Le type de verre offert ne tient pas compte des contraintes statiques !
Attention avant de commander : contrôler les contraintes et les charges
admissibles du verre en fonction de sa mise en oeuvre et de son utilisation. Nous nous
référons à ce sujet aux recommandations du SIGaB « Le verre et sa sécurité » édition
12/2007. Ce fascicule peut être commandé en ligne sur www.sigab.ch pour 50.- CHF.
Nous nous déchargeons de toutes responsabilités et toutes réclamations seront refusées.
14.3 Vitrage isolant
Le vitrage isolant est un produit industriel, contrôlé deux fois à la production au lavage et
à l’assemblage. Il peut subsister toutefois quelques petits défaut. La seule condition
impliquant le remplacement du vitrage à l’identique (forme, dimension et propriété
isolante) est la constatation d’une tache ou d’un point à l’intérieur du vitrage visible à l’oeil
nu depuis une distance de 3-4 mètres. Tout autre changement est considéré comme une
nouvelle commande. La garantie pour la coupe franche est exclue.
Précautions d’entreposage :
Attention : il est impératif de ne pas empiler les verres sans protection (risque de choc
thermique par effet de loupe) et d’entreposer ces vitrages à l’abri des intempéries (risque
d’oxydation des joints d’étanchéité).
15. Partenariat
15.1 Afin de renforcer ses liens avec sa clientèle, BK Verre propose à un client privé ou une
entreprise de devenir partenaire de BK Verre SA.
L’inscription est gratuite. Voir les conditions du contrat de partenariat disponible sur le
site
16. Lieu d’exécution, for et conventions diverses
Sauf convention contraire, le lieu d’exécution pour tous les livraisons et paiements est au
siège du fournisseur. Sauf dispositions légales obligatoires, le lieu de compétence exclusif
pour toutes les actions issues du contrat de livraison est au siège du fournisseur. Nous
sommes en droit d’introduire une action contre l’auteur de la commande également à son
lieu de compétence légal. En cas de litige le for juridique est Genève.
Il est fait application exclusive du droit suisse. Est, en particulier, exclue, la convention des
Nations-unies sur la vente internationale des marchandises (CSIG – Convention de Vienne
sur les contrats de vente internationale de marchandises).
Cette version est une traduction de la version originale en langue allemande. C’est la
version originale en langue allemande qui sert de base juridique.
17. Avenant au contrat
Au cas où l’une des dispositions ci-dessus serait ou deviendrait non valable ou être exclue
du fait d’une convention particulière ou pour toute autre raison, cette non-validité ne
porterait pas atteinte à la validité des autres dispositions. La disposition non valable devra
être remplacée par une autre disposition aussi proche que possible, du point de vue
juridique et économique, de la disposition non valable